CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Définitions

L’Application : désigne l’application beetove, disponible sur l’App Store d’Apple et le Play Store de Google ;

Le Site : désigne le site beetove.com

L’Utilisateur : désigne tout personne qui utilise l’Application.

2. Champ d’application

2.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour but de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation de l’Application beetove et du site internet beetove.com.

En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte expressément et intégralement, sans conditions ni réserve, les présentes CGU. Celles-ci sont consultables à tout moment sur l’Application dans l’onglet « Paramètres » et sur le site Internet beetove.com.

La version actuelle en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

2.2 Modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU. Les modifications entrent en vigueur dès la publication d’une version mise à jour de ces CGU.

Dans les cas où les modifications sont substantielles et entraînent des évolutions sur les droits et obligations des utilisateurs, l’Editeur informe chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée sur le compte de celui-ci au minimum 15 jours avant leur prise d’effet.

La poursuite de l’utilisation de l’Application après modifications des CGU vaut consentement sans réserve à ces modifications.

3. L’Application

3.1 Objet de l’Application

beetove est une application permettant de mettre en relation artistes musiciens, professionnels ou amateurs, acteurs de l’industrie musicale, ou simplement passionnés de musique, dans un but de collaboration professionnelle, de découverte ou d’échanges autour de la musique.

3.2 Accès

L’Application est disponible sur l’App Store et sur le Play Store lesquels requièrent l’utilisation des coordonnées de connexion à ces services propres à l’Utilisateur, et est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet par l’intermédiaire de son smartphone.

3.3 Inscription

L’Application est disponible et téléchargeable sur les plateformes de téléchargement légal de Apple et Google sur des iPhones utilisant la version iOS 15.0 ou supérieure ou des Smartphones Android utilisant la version 6.0 ou supérieure.

La création d’un Compte s’effectue :

• À l’aide d’une adresse email : l’Utilisateur saisit son adresse et reçoit par courrier électronique un code à usage unique de six chiffres, valable dix minutes, qu’il saisit dans l’Application pour se connecter. L’Application n’utilise pas de mot de passe : il n’y a donc ni mot de passe à créer, ni mot de passe à mémoriser ou à réinitialiser ;
• Via Sign in with Apple ou Google Sign In, qui permet à l’Editeur d’utiliser les nom et prénom, photo de profil et adresse email de l’Utilisateur pour lui constituer son profil. En conséquence, l’Utilisateur doit procéder à la vérification de l’authenticité de ses informations sur Apple ou Google préalablement à son inscription aux Services.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité de la boîte de messagerie associée à son Compte : toute personne y ayant accès peut recevoir le code de connexion et accéder au Compte.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur consent aux présentes CGU et à la Politique de confidentialité et s’engage à respecter les obligations à sa charge.

3.4 Services

Chaque compte est personnel et incessible. L’Utilisateur a seul le droit d’user de son compte pour utiliser les services de l’Application.

Les services suivants de l’Application sont accessibles gratuitement :

• Rechercher un Utilisateur, un groupe ou un lieu par son nom ou à l’aide de filtres selon différents critères, dans la limite de trois filtres combinés simultanément et de trois pages de résultats ;
• Créer et alimenter son profil Utilisateur ;
• Créer et alimenter la page d’un groupe ou d’un lieu géré par l’Utilisateur ;
• Inviter un Utilisateur à rejoindre la page d’un groupe ou d’un lieu ;
• Consulter le profil d’un Utilisateur, la page d’un groupe ou d’un lieu ;
• Envoyer des messages et consulter les messages reçus, dans la limite de cinq nouvelles conversations par période de sept jours. Les conversations déjà ouvertes ne sont jamais limitées ;
• Être informé du nombre de visites reçues sur son profil ;
• Bloquer de manière confidentielle un Utilisateur dont le comportement justifie ce choix ;
• Signaler de manière confidentielle un Utilisateur dont le comportement est contraire aux CGU ou à la loi applicable ;
• Effacer ses messages ;
• Consulter les notifications reçues.

Les plafonds ci-dessus sont susceptibles d’évoluer. L’Editeur en informe les Utilisateurs dans les conditions de l’article 2.2.

Les services de l’offre payante beetove Plus sont décrits à l’article 11.

4. Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat.

En cas de différend, l’Utilisateur s’engage préalablement à toute autre démarche judiciaire ou extra-judiciaire, à contacter directement l’Editeur par e-mail ou par courrier afin de tenter de parvenir à une solution amiable.

En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux Français sont compétents.

5. Responsabilité de l’Editeur

5.1 Moyens techniques et sécurité

L’Editeur ne pourrait être tenu responsable de tout défaut de fonctionnement du terminal de connexion de l’Utilisateur ou de survenance de problèmes techniques, pannes, cyber-attaques affectant les installations, locaux et matériel de l’Utilisateur, ou toute autre cause extérieure qui pourrait interrompre ou endommager l’accès aux services de l’Application.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de son matériel et de ses données. L’Utilisateur doit s’assurer de disposer d’une adresse de messagerie sécurisée — celle-ci constituant le seul moyen d’accès à son Compte, conformément à l’article 3.3 — et de ne pas divulguer son code de connexion ou ses informations confidentielles sur l’Application.

5.2 Contenus, signalement et blocage

L’Editeur n’est tenu d’aucune obligation générale de surveillance des contenus diffusés sur l’Application pas les Utilisateurs. Cependant tout contenu contrevenant aux présentes CGU pourra être signalé par tout Utilisateur à l’Editeur en cliquant sur le bouton en haut à droite de la conversation avec l’Utilisateur concerné. L’Utilisateur dont les contenus publiés font l’objet d’un signalement ne sera en aucun cas informé de l’identité de l’Utilisateur auteur du signalement. Après vérification dudit contenu et confirmation de l’infraction aux CGU, l’Editeur s’engage à retirer promptement celui-ci. L’Utilisateur auteur dudit contenu est susceptible de voir son compte suspendu voire résilié, sur la base des éléments de preuve fournis par l’émetteur du signalement et ce, afin d’assurer le retrait du contenu litigieux conformément aux obligations légales de l’Application.

En dehors du cadre de cette procédure de signalement, l’Utilisateur a la faculté de bloquer un autre Utilisateur dont le comportement ne correspondrait pas aux règles de bienséance afin d’empêcher toute communication avec lui, en cliquant sur le bouton en haut à droite de la conversation avec l’Utilisateur concerné. Cette action est confidentielle et offre à l’Utilisateur une possibilité de contrôle des autres Utilisateurs avec lesquels l’Utilisateur souhaite maintenir ou non le contact.

5.3 Règles de prudence

L’Editeur ne procède à aucune vérification d’antécédents criminels sur les Utilisateurs ni n’enquête autrement sur les antécédents des Utilisateurs. A cet égard, l’Editeur ne fait aucune garantie relative à la conduite des Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul responsable de la vérification de l’identité des personnes avec qui il pourrait organiser une rencontre « réelle ». L’Editeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de survenance d’un incident de quelque nature que ce soit lors d’une rencontre réelle.

5.4 Comportements illégaux

L’Editeur et ses partenaires ne pourront en aucun cas être tenus responsables, à quelque titre que ce soit, d’actions illégales passibles de sanctions civiles ou pénales, commises par ses Utilisateurs, parmi lesquelles et de manière non exhaustive :

• Tous types d’escroquerie ;
• La prostitution ;
• L’usurpation d’identité ;
• L’atteinte à tous droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
• L’atteinte aux droits de la personnalité, tels que le droit à l’image et le droit au respect de la vie privée.

6. Code de conduite de l’Utilisateur

6.1 Prérequis à l’inscription

L’Utilisateur doit impérativement :

• Être âgé d’au moins 16 ans ;
• Fournir les informations exactes et valides demandées lors du processus d’inscription ;
• Utiliser l’Application uniquement à des fins légales dans les conditions définies ci-après ;
• Ne pas avoir été condamné pour un motif de délinquance sexuelle ;
• Respecter ces CGU et tous les règlements, règles et lois applicables au niveau local, régional, national ou international.

L’Editeur se réserve le droit de demander un justificatif d’identité et de domicile afin de vérifier l’authenticité des informations données par l’utilisateur. En cas de refus, l’Editeur sera en droit de suspendre le compte.

6.2 Règles de la communauté

En utilisant l’Application, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser l’Application à des fins malveillantes, malfaisantes, illégales ou contraires aux présentes CGU ;
• Ne pas utiliser l’Application afin de porter atteinte à l’Editeur ;
• Ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Ne pas publier d’information confidentielle lui appartenant, ou appartenant à une autre personne ;
• Respecter le caractère privé des contenus et des messages échangés avec d’autres Utilisateurs au sein de l’Application et par conséquent de ne pas divulguer le contenu de ces Messages à des tiers ;
• Rester correct et courtois envers les autres Utilisateurs ;
• Ne pas publier sur l’Application de contenu pornographique, pédophile ou portant atteinte à la pudeur et à la dignité humaine ;
• Ne pas tenir de propos injurieux, intolérants, à caractère diffamatoire ou discriminatoire, ou incitant au suicide ;
• Ne pas proférer d’incitation à la violence ou à la haine raciale ou faire l’apologie du terrorisme, de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité ;
• Ne pas publier tout contenu qui viole ou enfreint les droits de quiconque, y compris les droits de publicité, au respect de la vie privée, d’auteur, de marque commerciale ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou contractuel ;
• Ne pas publier de contenu contraires aux lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas effectuer de copie, diffusion ou transfert de données techniques qu’il intercepterait sur le réseau en lien avec l’Application ;
• Ne pas utiliser le compte d’un autre membre, partager un compte avec un autre membre ou posséder plus d’un compte ;

L’Editeur se réserve le droit d’enquêter et/ou de clôturer le compte de l’Utilisateur ayant enfreint les présentes CGU, fait une mauvaise utilisation de l’Application ou ayant un comportement que l’Editeur considère inapproprié ou illégal, y compris en cas d’actions ou de communications survenant en dehors de l’Application.

6.3 Usage personnel

L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel, dans le but défini dans l’article 3.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de messages électroniques non sollicités.

7. Données personnelles

L’Utilisateur peut à tout moment consulter la Politique de Confidentialité de beetove directement sur l’Application dans l’onglet « Paramètres », ou sur le site Internet ici.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Droits d’auteur

La technologie et les logiciels sous-jacents de l’Application beetove, ainsi que du Site beetove.com, et notamment leur ergonomie (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, etc.) et leur contenu (notamment images, logos, illustrations, photos, textes, etc.), sont la propriété exclusive de l’Editeur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’Editeur pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus de l’Application ou du Site.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite. L’utilisateur s’engage à ne mettre en ligne que des contenus qui ne portent pas atteinte à l’intégrité des personnes, aux bonnes mœurs et aucun contenu illicite.

L’Utilisateur accepte de ne pas copier, modifier ou désassembler le matériel, les logiciels ou la conception de l’Application, faire des travaux dérivés basés sur l’Application, ou utiliser l’Application pour développer des services, sans l’approbation écrite préalable de l’Editeur ou vendre, concéder une licence, louer, ou transférer l’Application à un tiers.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle de l’Application ou des éléments la composant, par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L122-5 dudit Code, le cas échéant, et/ou au titre de la concurrence déloyale et parasitaire sanctionnée par l’article 1240 et suivants du Code civil.

8.2 Droits de la marque

Toute reproduction, usage, apposition partielle ou totale, modification ou suppression de la marque et des droits y afférents tels que, pour illustration et de manière non exhaustive, le slogan et le logo proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable expresse et écrite de l’Editeur et est passible de poursuites judiciaires.

8.3 Licence

Aux fins de la fourniture ou de l’amélioration des Services, l’Utilisateur concède à l’Editeur une licence d’utilisation gratuite, susceptible de sous-licence, cessible et pour le monde entier des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par l’Utilisateur sur l’Application pour les héberger, utiliser, exécuter, copier, reproduire, diffuser, représenter publiquement ou afficher publiquement, traduire, modifier, en tout ou en partie, et créer des œuvres dérivées desdits Contenus. Cette licence prendra fin lorsque ces Contenus seront supprimés de l’Application et des systèmes de l’Editeur, soit par cette dernière, soit par l’Utilisateur, individuellement ou intégralement par suppression de son compte, dans les conditions de la Politique de Confidentialité et des présentes CGU.

L’Utilisateur garantit l’Editeur contre toute action en justice, recours ou condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans la violation par l’Utilisateur des droits, notamment de propriété intellectuelle de tiers relativement aux Contenus fournis par cet Utilisateur et garantit l’Editeur de toutes réclamations ou dommages qui pourraient en résulter.

9. Liens externes

L’Application utilise des fournisseurs tiers et des partenaires d’hébergement pour fournir le matériel, les logiciels, la mise en réseau, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exécuter le service.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu de même que dans le cas d’un quelconque problème technique et/ou de faille de sécurité provenant d’un lien vers un tiers.

10. Durée et résiliation

10.1 A l’initiative de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment désinstaller l’Application de son mobile sans préavis. En cas de réinstallation de l’Application dans le délai de 1 an à compter de la désinstallation, il retrouvera les données conservées affectées à son profil.

L’Utilisateur peut également à tout moment supprimer son compte sans préavis. Ses données seront conservées pendant le délai de 1 an à compter de cette date au regard notamment des obligations légales qui pèsent sur l’Editeur selon les modalités développées à l’article 6 de la Politique de confidentialité, puis supprimées définitivement à l’issue de ce délai.

10.2 A l’initiative de l’Editeur

En cas de manquement avéré d’un Utilisateur aux présentes CGU, son compte peut à tout moment être supprimé de plein droit par l’Editeur après information auprès de celui-ci.

Tout compte inactif sur l’Application pendant une période continue de 1 an est susceptible d’être supprimé. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé de la suppression projetée de son compte, moyennant un préavis de 30 jours.

11. beetove Plus — abonnement payant

11.1 Objet

beetove Plus est une offre payante facultative. L’Application demeure pleinement utilisable sans abonnement, dans les conditions de l’article 3.4. L’abonnement donne accès aux services suivants :

• Consulter l’identité des Utilisateurs ayant visité son profil (nom, photo et date de chaque visite) ;
• Combiner sans plafond les filtres de recherche ;
• Consulter sans plafond les résultats de recherche ;
• Mettre son profil en avant dans les résultats de recherche pendant 72 heures, une fois par mois ;
• Démarrer sans plafond de nouvelles conversations.

11.2 Formules, prix et essai gratuit

Formule	Prix (France)	Essai gratuit
Mensuelle	4,99 € par mois	aucun
Annuelle	29,99 € par an	7 jours

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et peuvent varier selon le pays de facturation du compte Apple ou Google de l’Utilisateur. Le prix applicable est celui affiché dans l’Application au moment de la souscription.

L’essai gratuit de sept jours est réservé à la formule annuelle et aux Utilisateurs n’ayant jamais bénéficié d’un essai ou d’un abonnement. À l’issue de l’essai, l’abonnement se poursuit au prix indiqué, sauf annulation avant son terme.

11.3 Souscription et facturation

La souscription et le paiement sont réalisés exclusivement par l’intermédiaire de l’App Store d’Apple ou du Play Store de Google, selon la plateforme utilisée. L’Editeur n’a accès à aucune donnée bancaire. Le compte de l’Utilisateur auprès de la plateforme concernée est débité à la confirmation de l’achat, puis à chaque renouvellement.

11.4 Renouvellement automatique

L’abonnement est à renouvellement automatique. Il est reconduit pour une période identique à la fin de chaque période en cours, au prix alors en vigueur, sauf annulation par l’Utilisateur.

11.5 Annulation

L’Utilisateur peut annuler le renouvellement à tout moment, sans frais et sans motif :

• sur iOS et iPadOS : depuis les réglages de son compte App Store, au plus tard 24 heures avant la fin de la période en cours ;
• sur Android : depuis les réglages d’abonnement du Google Play Store.

L’annulation ne met pas fin à l’accès immédiatement : l’Utilisateur conserve le bénéfice de beetove Plus jusqu’au terme de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n’est dû pour une période entamée.

L’Editeur n’a pas la faculté technique d’annuler un abonnement pour le compte d’un Utilisateur : seules les plateformes Apple et Google en disposent.

11.6 Remboursement

Les demandes de remboursement relèvent exclusivement d’Apple ou de Google, selon la plateforme de souscription, et de leurs conditions respectives. L’Editeur n’a pas la capacité de procéder à un remboursement.

11.7 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur reconnaît que la fourniture du contenu numérique débute immédiatement après la souscription, avec son accord exprès, et renonce en conséquence à son droit de rétractation de quatorze jours.

11.8 Mois offerts par parrainage

L’Utilisateur qui invite un autre Utilisateur à rejoindre l’Application peut bénéficier d’un mois de beetove Plus offert, le filleul bénéficiant du même avantage. Cet avantage est soumis à conditions cumulatives : le filleul doit avoir complété son profil, son compte doit avoir plus de 72 heures, et le nombre de mois offerts est plafonné à six par an et par parrain. Un mois offert n’est pas un abonnement payant : il ne se renouvelle pas et ne donne lieu à aucun débit.

L’Editeur se réserve le droit de refuser l’avantage en cas de création de comptes artificiels ou de tout autre contournement de ces conditions.

11.9 Modification de l’offre

L’Editeur peut modifier le contenu de l’offre beetove Plus ainsi que ses prix. Toute augmentation de prix applicable à un abonnement en cours est notifiée à l’Utilisateur par la plateforme concernée, laquelle recueille son accord ou, à défaut, met fin au renouvellement conformément à ses propres règles.

11.10 Interruption de l’offre

En cas de cessation de l’offre beetove Plus, l’Editeur en informe les Utilisateurs abonnés au minimum 30 jours à l’avance et met fin aux renouvellements. Les périodes déjà payées sont honorées jusqu’à leur terme.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU ou pour toute demande relative aux services de l’Application, vous pouvez nous contacter en adressant un mail à notre contact à l’adresse mail suivante : contact@beetove.com.